AGOA, African Growth Opportunities Act (AGOA), Loi sur la Croissance et les Opportunités de Développement en Afrique, est une loi américaine votée et promulguée en mai 2000 par le Congrès américain, sous l’égide du Président Bill CLINTON. Cette loi permet aux pays de l’Afrique Subsaharienne d’exporter sur le marché américain sans droit de douanes. Le Gabon est éligible depuis 2000.

Avant cette année 2000, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) était le seul cadre de coopération entre le Gabon et les Etats-Unis. Ce cadre de coopération avait pour seul avantage le Système Généralisé des Préférences (SPG) qui prévoyait des mesures préférentielles admettant l’entrée en franchise des droits de douanes pour plus de 4650 produits. La situation actuelle de coopération a prolongé le système généralisé des préférences en y ajoutant environ 1800 nouveaux produits exploitables portant ainsi à 6300 produits pour une exploitation encore plus diversifiée.

L’AGOA, concrétisation des aspirations des États-Unis et de l’Afrique subsaharienne prévoit que le programme peut créer d’importantes oppor­tunités pour les pays remplissant les conditions et changer fondamentalement la structure des économies bénéficiaires. Même si l’AGOA a suscité un accroissement de 500% des exportations afric­aines aux États-Unis ces dix dernières années, et créé près d’1,3 million d’emplois, elle doit s’amélior­er au niveau de la diversification des produits et de la modification des structures économiques africaines. C’est une nouvelle vision de la croissance économique, du développement par le commerce. L’AGOA vise entre autres :

-      promouvoir le commerce et les investissements  entre les Etats-Unis et l’Afrique subsaharienne en accordant aux pays admis un accès exceptionnel au marché américain ;

-      encourager le développement économique et les réformes en Afrique subsaharienne ;

-      favoriser un accès et des possibilités accrues pour les investisseurs et entreprises en Afrique subsaharienne ;

-      supprimer les contingentements au textile et aux vêtements en provenance d’Afrique subsaharienne ;

-      encourager la diversification dans les pays les plus pauvres d’Afrique ;

-      encourager le recours à l’assistance technique pour consolider les réformes et le développement économique.

Plusieurs difficultés liées aux capacités, aux infrastructures, aux institutions, aux économies, à la commercialisation, au risque politique et aux prescriptions du marché américain sont des obstacles qui continuent d’empêcher les pays africains répondant aux conditions de la loi de tirer pleinement parti du partenariat AGOA.

Toutefois, la priorité a été donnée aux méthodes d’approche stratégiques ces dix dernières années. Les pays éligibles sont de plus en plus ouverts à l’AGOA comme le signale l’élaboration des stratégies nationales de réponse à l’AGOA. Cet exercice stratégique offre aux pays africains l’occasion de résoudre leurs difficultés d’approvisionnement. Dans le cadre de la transformation structurelle des économies des pays éligibles prévue pour les dix prochaines années, l’AGOA pourrait contribuer à cette transformation et renforcer les efforts menés en vue de l’intégration régionale et du commerce intra-africain, cheval de bataille desdits pays.

Renouvellement de l’AGOA

L’AGOA doit être renouvelé pour une durée minimale de 15 années et le nouvel AGOA, appelé AGOA 2 comblera certaines lacunes liées à l’AGOA précédant. Ainsi l’AGOA doit :

-      Intégrer la dérogation sur les tissus accordée aux pays tiers dans l’AGOA 2.0, balayer toute in­certitude liée au renouvellement de cette dispo­sition et veiller à ce que les exportateurs africains de vêtements restent compétitifs grâce à la sou­plesse dont ils bénéficient pour s’approvisionner en fils et en tissus dans des pays tiers ;

-      Assouplir ses règles d’origine, et permettre ainsi aux pays répondant à ses conditions de bénéficier de la souplesse requise pour tirer parti de leur avantage comparatif ;

-      Faciliter l’entrée des pays répondant à ses conditions dans la chaîne de production mon­diale, et modifier pour ce faire les règles d’origine de l’AGOA de sorte que les produits fabriqués dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement mondiale bénéficient d’un accès hors droits de douane au marché américain lorsqu’un pourcen­tage donné du produit est d’origine africaine ;

-      Permettre aux pays répondant aux conditions de la loi de bénéficier d’un accès au marché amé­ricain en franchise et sans contingent, et stimuler ainsi les exportations africaines aux États-Unis, en particulier les produits agricoles ;

-      Remplacer la pratique du retrait unilatéral par la mise en place d’une procédure progres­sive qui permettrait à la CUA, aux CER et aux 30 pays voisins de stopper le cours d’événements politiques regrettables dans les pays répondant aux conditions de la loi ;

-      Promouvoir l’investissement américain en Afrique en instaurant des incitations fiscales ci­blées. Il convient de prévoir plus précisément un taux de taxation zéro pour les revenus rapatriés par les entreprises américaines ayant investi dans les secteurs non extractifs ;

-      Simplifier l’aide américaine à l’Afrique, et la rendre plus efficace en encourageant l’élaboration de pactes de l’AGOA dans les pays qui répondent aux conditions de la loi et disposent d’une straté­gie nationale de réponse à l’AGOA ;

-      Établir les fondations de l’Accord de libre-échange États-Unis-Afrique, en encourageant les efforts menés en vue de l’intégration régio­nale de l’Afrique. Le choix du moment doit tenir compte de la feuille de route sur l’intégration de l’Afrique, et ne pas fragmenter ou affaiblir ce processus ;

-      Consolider le Forum annuel de l’AGOA, en instaurant une structure permettant, lors des discussions annuelles, un échange de vues sur le mécanisme de suivi et d’évaluation, et en favorisant la participation du secteur privé dans le cadre des forums nationaux Doing Business. Une feuille de route doit également envisager clairement de hisser le partenariat États-Unis- Afrique au niveau supérieur, en prévoyant la tenue de sommets États-Unis-Afrique au niveau des chefs d’État tous les deux ou trois ans.

-      Etablir une nette distinction entre les Accords de Partenariats Economiques (APE) et l’AGOA afin d’éviter de lier les deux, car ce sont des arrangements commerciaux très différents et basés sur différents contextes historiques et économiques.